La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches.

Ceux-ci, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique. Nous partageons leur joie aujourd’hui.

Cet arrêt complète et précise la jurisprudence antérieure et est un encouragement à agir pour tous ceux qui souffrent, au quotidien de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Il s’agit également d’un appel lancé aux responsables politiques en charge du dossier afin qu’une nouvelle législation traduise en normes réglementaires cette exigence de précaution.

Cet appel arrive à point nommé puisque le Sénat étudie cette semaine le projet de loi-cadre di Grenelle 1 et que le projet de loi Grenelle 2 doit être examiné par les deux Chambres dans les mois qui viennent. L’un et l’autre de ces projets font largement l’impasse sur la problématique des antennes-relais et plus globalement sur la question des expositions chroniques aux champs électromagnétiques à faibles doses.

Nous appelons donc les parlementaires à se saisir du débat actuel, en proposant ou en soutenant des amendements à ces projets de loi qui permettent de traduire dans la loi les avancées jurisprudentielles.